Au cours de cette audience, le greffier appela divers témoins cités à la requête du ministère public, dont I. et So. Ces deux témoins ne répondirent pas à l'appel de leur nom.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

La SARL Hôtel de la Cité rappelle que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Aucun élément ne vient encore objectiver le reproche, pour le moins imprécis, selon lequel M.

Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

à l'audience afin qu'il confirme l'une ou l'autre de ses déclarations ; qu'en se bornant à retenir, pour refuser cette audition, que Gilles Y..., cité pour la première fois en cause d'appel, n'était pas

Ils précisent d'autre part que les témoins qu'ils avaient fait citer à l'audience du tribunal de grande instance n'ont pas été entendus et considèrent que, contrairement à ce qu'ont relevé les derniers

Par ailleurs, le 27 septembre 1984, les parties étaient absentes et l'audience des témoins fut de nouveau ajournée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant

Enfin, Mme [X] [H] a été citée devant les juridictions algériennes à une adresse en Algérie et n'a pas comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

    A l’audience du 7 octobre 1993, le requérant comparut assisté de ses conseils et déposa des conclusions aux fins de l'audition de deux témoins et d'un complément d'information.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Les juges ajoutent que les prévenus ont interjeté appel en juin 2021 et qu'ils ont été cités le 4 octobre 2022 afin de comparaître devant la cour d'appel à l'audience du 2 novembre 2022, et, qu'ayant été

Les 29 avril, 30 avril et 5 mai 1981, elles déposèrent au greffe la liste des témoins qu’elles désiraient voir citer. MM.