de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

en étendant la répartition de l'horaire de travail du salarié au dimanche, sans par ailleurs avoir constaté que ce dernier établissait que jusqu'alors, il ne travaillait pas le dimanche, la cour d'appel

Y... a demandé à son employeur de lui payer des heures supplémentaires, des repos compensateurs et des dimanches travaillés depuis janvier 1993 ; Sur le refus de l'employeur, il a pris acte de la rupture

, et l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de Procédure pénale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de Procédure pénale, défaut

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur les rappels d'heures travaillées les dimanches - La convention collective prévoit une majoration d'incommodité de 50% du salaire de base, s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires

pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur demande de l'employeur, et qu'il accepte d'effectuer périodiquement une prestation de travail le dimanche.

Sur la demande de rappel de salaire au titre du travail les dimanches Premièrement, l'article L. 3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effective des salariés à temps complet

de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

soutient que la salariée travaillant par cycle, elle était amenée à travailler les dimanches et jours fériés et en déduit que les jours fériés doivent être considérés comme des jours ouvrables et être

réparti, - absence de remboursement de la carte orange à 50%, - absence de majoration du travail le dimanche, - avertissement injustifié, - comportement agressif de l'employeur ayant entraîné un malaise

légitime ce qui privait son licenciement de cause réelle et sérieuse, quand bien même la lettre de licenciement ne reprochait nullement à la salariée d'avoir refusé de travailler le dimanche ou la nuit

Elle soutient encore que pendant 35 semaines, elle a accompli une heure de travail chaque dimanche, qui doit être rémunérée 9, 38 euros par heure.

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

et plus particulièrement le paiement de rappel de salaires au titre du travail accompli le dimanche lors des semaines comportant six jours de travail. 3.

des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés,