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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4e8
9 octobre 2024
Il ajoute que l’entreprise ATPE a réalisé les travaux de reprise de la fissure et qu’elle a immédiatement géré le sinistre. Il fait valoir que M.
1ere Chambre sect.Civile
S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A
64ae4b23a1775905dba3bcce
11 juillet 2023
SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUB [Adresse 23] S.A.R.L. MCI THERMIQUE S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE DU BATIMENT A DE L'IMMEUBLE [Adresse 23] S.D.C. [Adresse 23] S.D.C.
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d215
23 janvier 2023
C'est en raison de ces désordres survenus 15 ans après la vente que M.
2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
L'acte de vente du 31 octobre 2006 conclu entre M.
Chambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61dd
28 juillet 2022
alors qu'il existe un risque grave d'effondrement et d'aggravation du sinistre.
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac4
25 avril 2024
[F] [S] a promis de vendre à la société Financière Amor un immeuble sis à [Localité 7], [Adresse 1] et [Adresse 4] ; la vente n'a pas été réalisée.
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
causées à l’immeuble.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301227
12 novembre 2015
X... a acquis en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble dont la société civile immobilière Clemachar (la SCI) avait entrepris la rénovation ; que la SCI avait pour gérant M.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
A la suite de l'apparition de fissures en 2001, Monsieur et Madame X... ont adressé à leur assureur une déclaration de sinistre et ont obtenu en référé une expertise judiciaire confiée à Monsieur E...
1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
Le 4 avril 2015, un incendie se déclara dans l'immeuble au niveau des cuisines des établissements Le Cujas conduisant à la destruction d'une partie de l'immeuble ou à sa neutralisation pour des raisons
ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C300969
10 septembre 2013
, que si les vendeurs avaient connaissance du vice lors de la construction de l'immeuble, ils l'avaient oublié lors de la vente de celui-ci intervenue dix-sept ans plus tard, quand les vendeurs n'avaient
1ere CHAMBRE
69d02600cdc6046d47073476
2 avril 2026
le bien en période estivale, pour obtenir la nullité de la vente.
64a50d09b8594705dbfcccfd
4 juillet 2023
Les indemnisations réclamées à la suite de ces déclarations de sinistres n'ayant pas été entièrement acceptées, M.
4e chambre civile
6a22610fcdc6046d4738fa4f
4 juin 2026
[I] [S] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] (Hérault). Dans la nuit du 27 au 28 juin 2022, un incendie a endommagé ce bien.
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
Effectivement lors de notre rendez-vous chez notre assuré, nous avons pu constater que des sinistres dégâts des eaux excessivement anciens et qui perdurent ont fragilisé la structure de l'immeuble créant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201498
3 octobre 2013
à la suite du sinistre survenu le 1er décembre 2003,- débouté Monsieur X... de sa demande tendant à être garanti au titre de la perte de son immeuble situé 1 rue des 3 Testons, en relevant que Monsieur
20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e58
6 juillet 2023
Mme [F] s'étant plainte d'infiltrations qu'elle disait venir en provenance du bien de M. [I], elle a fait assigner ce dernier devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
Après un arrêté de catastrophe naturelle du 11 janvier 2005, les époux Y... ont déclaré le 4 février 2005 un nouveau sinistre à leur assureur, la société Sogessur, qui a mandaté le Cabinet Saratec lequel
civ1
613723f2cd580146774103e3
7 mai 2002
dont la vente de certains d'entre eux en l'état futur d'achèvement a été authentifiée par M.
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
Ils exposent que tous les désordres invoqués dans l'assignation étaient visibles lors de la vente, que l'immeuble a été visité plusieurs fois par les consorts [O] qui ont en outre disposé des clés vingt-trois
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