Celui-ci ne doit avoir séjourné que dans une seule et même exploitation depuis sa naissance. 5e exigence : application des bonnes pratiques d'élevage L'éleveur doit être adhérent à la Charte des bonnes pratiques d'élevage (CBPE).

Article 2

—

relatives au titre : a) Numéro du titre ; b) Type de titre ; c) Tarif du droit de timbre ; d) Date et lieu de délivrance ; e) Autorité de délivrance ; f) Date d'expiration ; g) Mention, avec la date, de l'invalidation du titre et de son motif (perte, vol

Article 18

—

Concernant les relevés mensuels des quantités de vins distillés : ― après le 10 du mois suivant le mois de distillation et au plus tard le 31 mai 2010 : une minoration de 10 % de l'aide est appliquée pour la quantité d'alcool pur d'au moins 92 % vol.

Article Annexe 22

—

Origine et destination Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays): ................................................. par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom

Article Annexe

—

-Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal : -vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ; -extorsion et tentative (art. 312-1, 312-2 et 312-9) ; -escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-3) ; -abus de confiance (art. 314-1) ; -détournement

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Numéro du vol, du navire ou du train ; C. Jour et heure de départ et d'arrivée ; D. Aéroport, port ou gare de départ et d'arrivée ; E. Nom de l'hôtel, adresse, jour d'arrivée et de départ. VII.

Article 341-4

—

. - Cartes : Seules sont autorisées les cartes électroniques de navigation officielles (1) (Electronic Navigational Charts-ENC).

Article Annexe II

—

Déontologie et éthique militaire : -Le serment, la charte du gendarme et le code de déontologie ; c) Sécurité du gendarme en intervention : -Les fondements légaux de l'intervention-généralités 2.

Article L123-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-19-6, le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement est applicable aux décisions individuelles

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux à une échelle appropriée ; 3° Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins, aux réserves

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'environnement

opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; 3° Les projets de création d'un parc national, d'un parc naturel marin, les projets de charte

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

L'association appose sur ses supports (papier, panneaux, enseignes) le logotype et le sigle commun au réseau des associations d'information sur le logement, conformément à la charte d'identité graphique. Identification.

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ; 5° Le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes

Article 1

—

IV Moniteur simulateur de vol. 333t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. - ECOLE DE PILOTAGE DE L'ARMEE DE L'AIR.

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Qui ont été volés ou détruits, dès lors qu'il est justifié du vol ou de la destruction ; b. Dont le coefficient d'assujettissement de référence est nul. IV. – 1. (alinéa abrogé) 2.

LEGIARTI000045309116

—

Il adopte les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, notamment les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant ; - favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ; 20.

Article Annexe I

—

Dans une première étape, les compagnies de vol à la demande sont autorisées à ouvrir des liaisons entre les départements d'outre-mer et tout point du territoire métropolitain pour le transport de personnes et de marchandises.

Article 9

—

services par le chef de service dans la limite des fonctions définies ci-après : a) En administration centrale : - le directeur général, l'adjoint au directeur général, le directeur de cabinet du directeur général, le chef de l'organisme du contrôle en vol

Article 4

—

Ils sont destinés à stocker, dans des réservoirs munis d'un barème constructeur, les carburants et combustibles destinés aux vols exonérés, préalablement mis à la consommation en exonération de la seule taxe intérieure de consommation, en vue de leur

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