Arrivés le 26 juin 1997 à l'aéroport de Jakarta, Madame X..., accompagnée de son mari, se voyait refuser l'entrée en Indonésie du fait de sa nationalité portugaise et de son absence de visa.

collègues de l'A.I.A., des humiliations, brimades ou injures répétées ; qu'elle se trouvait ainsi traitée de "bonne à rien", de "folle", était accusée d'être maladroite ou de mal faire son travail et se voyait

les confondre, le sort de la SARL et celui des gérants de celle-ci, - qu'aux termes du contrat, le mandataire avait mandat de gérer l'unité d'hôtellerie au nom et pour le compte du mandant et ne se voyait

suite de la procédure d'appel d'offres, cette société a perdu le bénéfice d'un très important marché sur lequel elle avait manifestement main mise depuis de nombreuses années ; que dès lors qu'elle voyait

Aux termes de son contrat de travail, l'intéressé se voyait confier les fonctions de directeur technique et financier de l'entreprise.

étant née le 7 novembre 1982, et qu'il a nécessairement vécu plus difficilement sa détention en apprenant que sa compagne faisait l'objet d'un arrêt de travail à partir du 6 septembre 1999, puis se voyait

s'envenimer après 2004, comme cela semble résulter du témoignage B... et des courriers échangés, pouvant expliquer peut- être le comportement quelque peu possessif et véhément de Monsieur A... qui voyait

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 janvier 2004, Cécilia X... se voyait notifier son licenciement en ces termes : "...

. ********* Courant 2002, la société ROTEXCO NV de ROESELARE (Belgique), spécialisée dans le tissage de sacs en polypropylène, se voyait adresser par LA POSTE un appel d'offre pour la fourniture

N'ayant pas obtenu de pension alimentaire pour elle-même dans le cadre de la procédure initiale de séparation de corps, Mme Y... se voyait ensuite accorder par ordonnance du 11 / 08 / 2000 une pension

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 octobre 2008, Madame [M] [C] se voyait notifier son licenciement pour motif économique par Me [F] [N] es qualités de mandataire liquidateur

Par courrier du 14 mai 2014, Mme Z...se voyait notifier son licenciement pour faute grave.

listés dans l'assignation et également du fait que le défendeur réfute toutes les réserves de ses propres travaux en expertise malgré les constats effectués ; qu'il a indiqué que dans ce contexte, il ne voyait

octobre 2014, date du premier examen par la Cour d'appel, Lili ne vivait avec aucun de ses parents, étant caché par ses grands-parents maternels en Espagne, n'avait aucun contact avec ses parents et ne voyait

groupe sous contrat IFTIM et elle remarque que le taux de cotisation des cadres n'a fait l'objet d'aucune information ; que cet écart de cotisation pouvait aller du simple au double : quand elle se voyait

strictement limitée la location, un usage autre tenant à l'adjonction d'une carrière, alors que l'implantation d'une carrière était expressément autorisée et que du fait de ce seul ajout le terrain se voyait

2001, les fonctions de directeur de publicité pôle print moyennant un salaire fixe de 64 028,64 euros et une rémunération variable de 52 000 euros à objectifs atteints ; que le 1er juin 2003 elle se voyait

vol de truffes commis au préjudice d'un trufficulteur n'est pas de nature à causer un préjudice aux intérêts collectifs de la profession de trufficulteur ; que, dès lors, en l'espèce où le prévenu se voyait

détention provisoire, la chambre d'accusation, après avoir rappelé que ce dernier, conseiller général et vice-président de la commission des appels d'offres pour les marchés publics du département, se voyait

n'avait subi aucun préjudice, la cour d'appel a violé les articles 246 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; et d'autre part, que les juges du fond, après avoir affirmé qu'on ne voyait