’a retiré du poste de chef de groupe d’appui judiciaire (GAJ) « nuit 2 » et l’a placé sur le poste de chef de GAJ « Jour 1 », à compter du 3 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur territorial

suite du refus opposé par le maire de Tarnos à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support électronique de type clé USB, qu'elle fournit : 1)

J... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (le comité) une certaine somme au titre de cotisations professionnelles.

H... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (le comité) une certaine somme au titre de cotisations professionnelles.

Faits et procédure 1.

Banque la somme de 34.479,76€ outre intérêts de 1% l'an à compter du 23 février 2024 au titre de leurs engagements de caution» PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon les Bains, statuant par

subsidiaire : juger qu'il lui appartiendra de justifier, au moment du partage, de la somme exacte présente sur le compte PEL au 15 mars 2015, sur le compte [1] n°[XXXXXXXXXX01] constater que le livret

[D] formée au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation, - condamné solidairement la société DNA Corporate et M.

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Faits et procédure 1.

X... a, en vertu d'une procuration, transféré une certaine somme d'un compte ouvert au nom de Mme Y... sur un compte ouvert à son nom ; que, par arrêt confirmatif du 24 octobre 2000, la cour d'appel de

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux conseils de

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M.

EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à Monsieur [R] [N] et le délai imparti pour le dépôt du

documents suivants concernant l'appel à projets portant sur la réhabilitation de plusieurs terrains pour y construire des immeubles et des commerces, alors que l'acte d'engagement n'est pas encore signé : 1)

mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, le représentant de l'État dans le département décide de la forme de prise en charge prévue à l'article L. 3211-2-1,

[M] [Q] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1] à compter du 11 octobre 2018, en qualité d'agent de sécurité et de prévention.

EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au Département de la Haute-Vienne et le délai imparti