Basé à [Adresse 5] (32), le Groupe emploie plus de 1 100 collaborateurs en France et à l'étranger. Son chiffre d'affaires consolidé est de 65 m€ en 2025 dont 20% à l'international.

X... une somme de 600 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat et 1 004 025 francs à titre d'indemnité contractuelle outre des sommes à titre d'intérêts et au titre de l'article

APPELANTE SAS CG2T COMPAGNIE DE GEOTHERMIE ET DE THERMALISME Société par actions simplifiée, sis [Adresse 1], immatriculée au RCS n°502 227 242 d'[Localité 1], au capital de 450 000,00€, domicilié en

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

société civile professionnelle Peignot et Garreau pour Philippe Z... et pris de la violation de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, des articles L. 581-3, L. 581-44 du Code de l'environnement, L. 421-1,

M. et Mme X... font grief à l'arrêt du 4 novembre 2003 d'avoir rejeté leur fin de non-recevoir prise de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 7 février 2001, alors, selon le moyen : 1

2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne - Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1]

ET Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 1] * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Octobre 2025

L. 1231-1 du code du travail et l'article L. 2411-1 du même code ».

société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

Le 5 décembre 2023, la SELAS [1], ès qualités, a déposé une plainte auprès du procureur de la République d'[Localité 1] à l'encontre de M.'

Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Relevé de compte au 18 novembre 2024 5. Mise en. demeure du 19 septembre 2024 6.

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

: jugement du Tribunal de Commerce de Nancy, R.G. n° 2021.02109, en date du 7 septembre 2021, APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] (88), demeurant [Adresse 1]

JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Benjamin Z..., 2 / M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 211 FS-P+B+I Pourvoi n° P 17-12.040 R É P U B L I Q U E

l'association concernant le second niveau du garage et la réparation de son préjudice de jouissance, d'autre part condamné la Ville à effectuer les travaux préconisés par l'expert, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.