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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamner la société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e848
16 novembre 2011
16 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676116c173dff6a793369a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre
Source officielleJ.E.X
6688377b342d338c20d2cbc1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
455 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
679334c654e6f046d26ca448
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la jonction En application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne justice de juger ensemble les affaires enregistrées sous les n°24/685 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a48
22 octobre 2025
22 octobre 2025
367 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
En application de l'article 367 du code de procédure civile et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient de rendre une décision pour chaque salarié et par suite d'ordonner la
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la disjonction : L'article 367 du code de procédure civile autorise le juge, même d'office, à ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la disjonction : L'article 367 du code de procédure civile autorise le juge, même d'office, à ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielle5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
15 avril 2025
1343-2 du code civil ; * condamner Tsquare à payer à la Société Générale la somme de 1 500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la défenderesse aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de80676b73dd81b973b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a198a4cdc6046d47ec13ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu dès lors, en application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, d'ordonner la jonction des instances RG n°25/00450 et RG n°24/00494 et de dire que la présente instance
Source officielleREFERES
697b7c23cdc6046d4720da42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La jonction des deux instances sera ordonnée en application de l'article 367 du code de procédure civile. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de80676b73dd81b973b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SUR CE : Sur la demande de jonction d'instance : Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction de la procédure En vertu de l’article 367 du Code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleREFERES
69741403cdc6046d477f52bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction Il résulte de l’article 367 du code de procédure civile que le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1bc
17 mai 1994
17 mai 1994
le procès-verbal de première comparution visait les articles 362 et 365 du Code pénal (cote D 7) ; que tout au long de l'instruction Jean-Pierre X... a su qu'il était inculpé de subornation de témoin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39303c09105db6c0420
10 juillet 2023
10 juillet 2023
SUR CE, En application de l'article 367 du code de procédure civile, pour une bonne administration de la justice et compte tenu de leur lien de connexité, il y a lieu d'ordonner la jonction des dossiers
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b809
8 octobre 2024
8 octobre 2024
455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 59 sur 1743