AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
659e42bf5537980008847087
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte d'une part que l'article 7 du contrat de travail de M.
Source officiellePage 59 sur 16697
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le contrat de travail dispose en son article 7 'lieu de travail' : 'Toutefois, Mme [X] [M] pourra être amenée, pour les besoins de son activité, à effectuer tous les déplacements nécessaires, ce qu'elle
Source officielle