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333 936 résultats pour « ARTICLE 7 DU CONTRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42bf5537980008847087

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte d'une part que l'article 7 du contrat de travail de M.

Source officielle

Page 59 sur 16697

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CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contrat de travail dispose en son article 7 'lieu de travail' : 'Toutefois, Mme [X] [M] pourra être amenée, pour les besoins de son activité, à effectuer tous les déplacements nécessaires, ce qu'elle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

7 du contrat, - condamner la société HPC à lui payer la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104628_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Enfin, s'il ressort des termes de l'article 7 du contrat de mise à disposition précité qu'il est établi " pour la durée du marché des consommables ", les parties n'ont pas produit au dossier le contrat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il a constaté que la requête présentée au juge de l'exécution mentionne expressément que l'action au fond introduite contre Me [C] est fondée sur la violation des articles 5, 6 et 7 des protocoles transactionnels

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L’article 7 du contrat, intitulé “Autorisation de la cession”, prévoit que “Suite à démarche auprès des Bailleurs, ces derniers ont déclaré, par retour du courrier du 21 décembre 2021 : - Renoncer à son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201179

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, par motifs propres et adoptés, constate que, de par sa nature et par la façon dont il a été initié, le contrôle a été opéré sur le fondement de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale ; Que

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce1420008389909

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par conclusions du 7 janvier 2021, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] a demandé au tribunal, au visa des articles 2333, 2337, 2355 et suivants du code civil et du §1 du contrat de nantissement

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9fef04876c840c9892760

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail conclu entre les parties le 21 juillet 2011, relatif à la réduction du temps de travail se contente de préciser que les modalités du temps de travail de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00145

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

que la rupture du contrat était imputable à des manquements contractuels du mandant, ce qui, selon l'article 9 du contrat, donnait le droit à la mandataire de percevoir une indemnité dont le montant devait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Sur le défaut de qualité, elle fait valoir que : - la société AFC a accepté aux termes de l'article 7 du contrat de location l'éventualité d'une cession du contrat auprès d'un établissement financier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101401

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... et la société Editions Adèle font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives au non-respect de la règle des retours fixée contractuellement à l'article 7 B) du contrat d'édition, ainsi que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6186c7633dcd15b3a57

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

du fait de maladie ou d'accident, dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale, bénéficie, lorsque la suspension du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01103

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

pleinement les principes posés par le code du travail pour les contrats à temps partiel qui ne prévoit, selon l'article L. 3123-1, qu'un temps maximum de travail inférieur à 35 heures, que l'article L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101333

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

directement son éditeur s'agissant de cette représentation ; qu'elle ajoute que c'est conformément à la clause 7 du contrat d'édition du 13 septembre 1985 qu'elle a donné à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de travail, Article 7 ' Obligations'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

pour ce motif constater la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f8a8383a880008fd0976

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, par des motifs pertinents que la cour adopte, et que le salarié ne critique d'ailleurs pas dans ses conclusions d'appel incident, les premiers juges ont relevé que, l'article 7 du contrat précisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Aux termes de l'articles L 132-5 de ce même code, le commissionnaire de transport est garant des avaries ou pertes de marchandises et effets, s'il n'y a stipulation contraire dans la lettre de voiture,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586639

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HORIZONS invoquant les stipulations de l'article 7 du contrat qui lie les Parties, lequel exige le paiement du prix de la mise à disposition de l'avion avant la date de départ, a réclamé à la société CS

Source officielle