CED VIANDES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 152 Avenue Malakoff 75O16 PARIS représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de Maître ACHILLE BERTRAND, Toque R120, Avocat

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

par sa gérante en exercice, Madame [T] [L], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BERTRAND

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre

CASSATION : Monsieur [M] [C] né le 15 Février 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Alexandrine

MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Philippe SOUCHAL avocat au barreau de NANCY S.N.C. [15] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND

Directeur Général, et par Mme Karine Y... à compter du 3 décembre 2000, Vu l'avenant au contrat de travail en date du 3 septembre 2001 et l'annexe PLAN DE REMUNERATION PARTIE VARIABLE SOFTWARE signés par Alexandre

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Jean de L'Hermite, M. Nicolas Polge, M.

, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand

- N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXS ID TJ DE NÎMES 23 janvier 2023 RG:19/01344 [P] née [D] [P] [P] SCI [24] C/ [I] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250681 Plaidant :Me Mylène BERNARDON, substituée par Me Alexandra

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

soiège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro : 529 505 968 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aude Ducret, avocat au barreau de Paris, Case n° R049 Assistée de Me Alexandre

judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/03103 APPELANTE Madame [M], [A], [C] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 29] [Adresse 6] [Localité 14] représentée et plaidant par Me Alexandre

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant.

Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, chargée du rapport Monsieur Bertrand

[B] [G] prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GROUPE ANPHI GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BEAUMIER,