Patrick FIEVET Conseiller :Mme Laurence NOEL Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 07 Novembre 2006.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre

Alexandre XY..., demeurant ..., 19 / de M. Bernard V..., demeurant ..., 20 / de M. Antonio U..., demeurant ..., 21 / de M. Ahmad A..., demeurant ..., 22 / de M.

devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société 3D Ingénierie, la Sarl Atelier Devigne - Bariat Architectes et la Selarl EAD, représentées par la société d'avocats Albertini Alexandre

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. D C ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent D... ... Pont Petit 95310 ST OUEN L'AUMONE M. Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Denis LAURENT de l’AARPI TGLD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat postulant au barreau de

née le 23 Avril 1953 à CHATEAUBRIANT (44110) ... 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra ILLIAQUER, avocat au barreau de NANTES ayant pour avocat postulant Me Bruno

NIMES 04 octobre 2022 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 INTIMÉE Association ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES VENANT AUX DROITS DU GIE S12M [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

[P] X SE DISANT [R] alias [Y] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR, avocat de M.

limitée au capital de 2.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] de [Localité 9] sous le numéro 508 899 622, dont le siège social est sis [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laurent

NIMES 26 juillet 2023 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

NIMES 28 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

NIMES 02 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

NIMES 02 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère