la réalisation du four des matériaux non conformes" ; que l'expert souligne que les règles de l'art pour la construction du four n'ont pas été respectées, notamment au niveau de la fumisterie (35 % d'alumine

l'aide d'une considération subjective radicalement inopérante et viole le principe fondamental de notre droit ci-dessus exprimé, ensemble l'article 906 et l'adage "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Y... et monsieur Alexey P... X... irrecevables en leurs appels, -à titre principal, confirmer que monsieur H... N... Y... et monsieur Alexey P...

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Cofica alors, selon le pourvoi, que la règle nemo auditur propriam turpitudinem allegans, qui n'a trait qu'aux effets de la nullité pour

"Etablissements Alexis et Compagnie" est rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1974, sur la base indiquée à l'article 1er ci-dessus.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

l'intégralité des parts sociales des sociétés Aquavar et Theoule aquaculture à la société Marée phocéenne (la société cessionnaire) ; que constatant un taux anormalement élevé de malformations des alevins

Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 24 octobre 1989) que, par acte du 17 mars 1983, la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque) a consenti à la société Entreprise Electricité Alpine

Alain-Pierre X..., liquidateur de la société, a condamné M.

A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 MARS 1970 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE REFUSANT D'ALLOUER A LA DAME Z..., AGISSANT AU NOM DE SON FILS ALEXIS UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Aline

la "société des autoroutes du sud de la France" et la société SCETAUROUTE à lui verser la somme de 3 005 035 F, en réparation du préjudice subi en 1976-1977 du fait de la mort d'un nombre important d'alevins

NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1615 [U] [M] [C] représenté par Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 499, Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau

conformité des prix de vente... ", ainsi qu'une délégation de pouvoir consentie à Nathalie X... le 20 octobre 1995 et un contrat de travail signé avec Frédérique Z... le 15 juillet 1996 par un certain Alain

Y... et la société Alen ; qu'en ne répondant pas à ce moyen de nature à établir qu'elle n'avait jamais été l'employeur de M.

est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé dans la mesure où il vise l'opposition de la SCI Alexia