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22 460 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2003775_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La commune de Saint-André-de-l'Eure a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2301655_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-André ne peuvent qu'être rejetées, Mme B n'étant pas la partie perdante.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702221

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

1° l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Saint-Denis ayant limité l'annulation qu'il a prononcée à celle des dispositions des délibérations des 16 août et 23 décembre 1982

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620287

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

André X..., demeurant ... à Nantes 44100 , représentée par Maître Bretagne, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 avril 1982 par lequel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06237

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

André, - Z...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101587_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " et le centre hospitalier Andrée Rosemon n'étant pas représentés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Canadien de Management anciennement dénommée KFP 29 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 INTIME Monsieur André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e013

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le premier septembre 2009 pour Madame Andrée X... et Madame Dominique X... épouse A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505100_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le centre hospitalier André Grégoire fait valoir, d’une part, qu’à la suite ces courriers, M. D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01112

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

André X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200254_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300431

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Polygonia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Polygonia à payer à la société Entreprise André

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Clos Saint André doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402580_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA André Mathieu doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f994d3328fa00087a26b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1291 INTIMEE Société ANDRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300655

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val André

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03324_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85022

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n° 2 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/2363 Marie-Andrée X... née Y... ci Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe et autres

Source officielle