Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

[V] [K] d'acheter des petites bouteilles de Coca-Cola, en canette ou en bouteille. Bien que ce courriel ne s'adressait pas nommément à M.

Pierre Victor Marie Dupuy, et M me   Claudine Marie Hélène Dupuy, épouse Cadet, («   les requérants   »), ont saisi la Cour les 16 mars 1998 en vertu de l'article 34 de la Convention de

de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau [N] DIJON plaidant 3°) La SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits [N] la société SOCOTEC SA, immatriculée au RCS [N] [Localité 20] sous le numéro 834

Les consorts [L] soutiennent que divers éléments concordent pour conduire à la conclusion que la valeur au mètre carré du bien considéré est sensiblement supérieure à la somme de 2900 € proposée par l'EPFL

[W], lorsque celui-ci est revenu de ses congés annuels en octobre 2020 après avoir été absent pendant trois mois.

DBZS-W-B7H-W72K DEMANDERESSE : [11] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSES : Mme [Z] [G] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adrien CAREL

avant de se prononcer sur une demande d’autorisation d’instruction en famille fondée sur l’existence d’une situation propre à l’enfant de nature à motiver le projet éducatif, que lors des contrôles annuels

Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS KUEHNE NAGEL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Thierry CARRERE

consorts [K] demandent la désignation de tel expert qu'il plaira à la cour de désigner afin de déterminer la valeur locative des lieux loués au 1er janvier 2013 et la fixation d'un loyer provisionnel annuel

d'assurance maladie (CPAM) de Paris la somme de 168 847,37 euros, augmentée des intérêts à compter du 23 septembre 2019, avec capitalisation à compter du 23 septembre 2020 puis à chaque échéance annuelle

A au titre de son activité mais à une reconstitution globale annuelle au cours de la période contrôlée, il y a lieu d'accorder à M.

des frais de déménagements et celle de 1 600 euros HT en réparation des désordres affectant un meuble, avec la TVA applicable - condamné les époux [G] à payer à Madame [L] la somme de 12 000 euros annuels

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Park Nord L'Artemis [Localité 5] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Véronique CANET

MEKANORD ; Le 29 juin 1999, le navire a connu une avarie due, selon l'expert de la SAMAP, à une malfaçon dans l'assemblage de la prise de force du réducteur effectué par la société MEKANORD, le carter

entendu en son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet

la résiliation du contrat d'assurance entre Nancy Z... et la société Axa a eu lieu en conformité avec les articles L .113-2 et L. 113-16 du Code des assurances" ; que, certes, comme titulaire de la carte

S'agissant des désordres D14 et D19 relatifs à la dégradation des sols carrelés : Quant au caractère décennal des désordres : 32.

Il précise que la la SCI ABC ne concerne qu’un seul bien immobilier et qu’elle n’est pas propriétaire du studio situé 12 boulevard Paul Doumer, « à l’angle dudit boulevard et du chemin des Tignes sans

en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises