Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui déclare Fabian X... coupable de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant, a condamné l'accusé à la peine de 15 années

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P...

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

Jean Y..., 2°/ Mme Berthe E..., épouse B..., 3°/ M.

de délais de paiement formée par Monsieur Jean-Bernard X..., - Condamné Monsieur Jean-Bernard X... à payer aux époux Y... la somme de la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700

définitif du 18 mars 1998 ainsi rédigé : attendu que le jugement du tribunal de commerce du 22 avril 1997, bien qu'assorti de l'exécution provisoire, n'est pas définitif ; que le préjudice résultant pour Annie

Jean-Jacques X...

Jean -Louis Thiériot, alors ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, du 9 octobre au 23 décembre 2024.

Rémi X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anna-Marie B..., épouse Le Guellec, demeurant ..., 4 / de Mme Jeanne-Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Par acte déposé

Jean-Hilaire Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

Jean-Robert EP..., demeurant ...

C / Anne-Marie Z... ...

FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de

S) : [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Z 00-17.870 et A 00-22.609 qui sont identiques ; Attendu que Jean X... est

, A D, A Jeanne d'Arc, de La Salle et l'association de gestion Assomption Sainte-Thérèse, tend à obtenir réparation, sur le montant et l'objet des dépenses exposées pour l'année scolaire 2022/2023 par

Antoine Jean X...

Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Z...