[V] [Z] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. L'affaire a été appelée à l'audience du 1er juillet 2024.

[T] et Mme [M]-[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[T] [V], 2°/ Mme [R] [E], épouse [V], 3°/ Mme [X] [V], 4°/ M.

V... et a ainsi violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 4) ALORS QU'en toute hypothèse si le mandat sous seing privé de se porter caution doit respecter les exigences de l'article 1326 du Code

code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

[L] [B] ( 11 187,70 euros ) 2000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner M.

1154 du code civil, > 25'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

condamner Mme [W] [V] à lui payer la somme de 3'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

communs également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AUX MOTIFS QUE l'article L1132-1 du code du travail interdit notamment à l'employeur de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale dans la rémunération, la formation, l'affectation, la

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [L] et M. [V], en appel.

au titre de l'année 2013 et des majorations correspondantes à hauteur de 14 672 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

V.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[V] à lui verser 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNUA

et produits pour la première fois en cause d'appel (v. les conclusions et le bordereau de pièces des époux H...), la Cour d'appel a violé les articles 455 et 563 du code de procédure civile ; 3) ALORS

L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient que [Q] [V] a répondu négativement à la question n° 8 ainsi rédigée : « Avez-vous subi, au cours des 5 dernières années, des