, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Office de management spécialisé (OMS), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société ASTI

Adresse 1] représentée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Astrid

barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Présdient, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

CPAM DU PUY DE DOME venants aux droits de la SSI Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Astrid

Aux termes de l'article L.716-4 du même code, l'atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 53] et la suppression

Elle estima que l’article avait porté atteinte de manière considérable au droit de la personnalité de la requérante au motif que la journaliste avait prêté à la requérante des propos différents de ceux

BOUSQUET (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, greffière lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière lors de la mise à disposition.

l'expropriation de leur terrain en raison d’une présomption légale irréfragable selon laquelle ils tireraient profit de la construction d'une route sur ces mêmes terrains ; Rappelant que l’affaire a été portée

Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame Denise ASTAUD

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 43] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 37] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 54] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 35] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 45] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 41] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 34] et la suppression