Représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocatS au barreau de LYON Assisté de Me Armelle Z..., avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018

Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie

demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois, Mme Annie MEUNIER

B... épouse A... représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

barreau de PARIS APPELANTS ET Société SPECTOR ILE DE FRANCE venant aux droits du groupe RACINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 82/84 rue des Meuniers

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS ***************

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussel, représentant la communauté

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Negrini, représentant la société appelante, - les observations de Me Babey, représentant

a révélé l'existence d'un comblement de la quasi-totalité des sinus de la face compatible avec une polypose nasosinusienne, nécessitant une intervention chirurgicale ; - le 3 août 2022, Mme C a bénéficié

Les conclusions de Madame [R] [I] ne contiennent aucun développement sur la durée du bénéfice de l’AAH et le dispositif de ses écritures ne forme aucune demande sur ce point.

de lombalgies chroniques et de l'apparition d'un conflit discoradiculaire L5-S1 ; -l'efficacité de l'intervention s'est révélée partielle et d'une durée d'un an et demi ; -en 2013 et 2014, il a bénéficié

, avocat au barreau de LYON SAS RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE CPAM 77 - SEINE ET MARNE Rue des Meuniers

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

audiencier, Madame [F] [K], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Caroline COHEN, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER

POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2007/001621 du 09/07/2007) APPELANTE suivant déclaration du 24/04/2007 INTIMÉE

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant l’association Canopée, - et les observations de Me Morti, représentant

2022, Mme A B, représentée par Me Consolino, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS

Rue De L'hôpital 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS (FRANCE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER