CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 466 résultats pour « Basin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, " Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques visé à l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : / 1° Pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un arrêté du 11 mai 2023, le maire de la commune d’Allevard-les-Bains a délivré le permis de sollicité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301351

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

la société Sofrapel du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mai 2013), qu'à la suite de désordres affectant la peinture de deux bassins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405008_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429708

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC004628609

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

The former resulted in a re-adjustment on the basis of the existing ratio between the contributions applied in Switzerland (8%) and in Italy (32%), which led to a reduction of 25% in the basic amount used

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618830

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

X... conteste les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 1968 à 1975, à raison de l'activité de l'établissement de bains de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100119

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

blessée, alors qu'elle effectuait, en compagnie de son père, une descente en toboggan aquatique dans un parc d'attractions, en percutant le jeune Benoît Y..., âgé de huit ans, qui se trouvait dans le bassin

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64cc95160fec5dd96933f928

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Les Toitures du Bassin à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

sont reprochés ; qu'enfin, les faits continuent de causer un trouble exceptionnel à l'ordre public, s'agissant de l'assaut par un commando lourdement armé et déterminé dans une épicerie de la cité Bassens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100543_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'emploi ; - le licenciement économique ne peut être regardé comme ayant affecté par son ampleur l'équilibre du bassin d'emploi d'Alençon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0302DEC007191601

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

with the Basic Law.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC005493400

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

    The Basic Law 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD006996601

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

the Civil Guard was intended to be only temporary, was replaced by two basic laws, one concerning the disciplinary regime of the Civil Guard (Basic Law no.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [Z], né le 10 juillet 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 18 septembre 1978 au

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464648.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu'elle approuve l'article 10 du règlement des piscines municipales autorisant le port de certaines tenues de bain

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

Source officielle
CC

cr

éesc/Martine A

6079a8579ba5988459c4cd83

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

aux frais d'obsèques de la défunte ; " aux motifs que Germaine X..., qui se trouvait dans le véhicule de sa fille Viviane X..., devait décéder le 15 décembre 1991 au centre hospitalier de Thonon-les-Bains

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200138_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord fait valoir que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205307_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.

Source officielle

Page 59 sur 3624

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Créations

Basin, Guillaume Yannick Philippe, Basin Fischer

SIREN 109602797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

Voir →

Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

Voir →