CIV. 1 COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT,

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10628 F Pourvoi n° D 16-25.229

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Irrecevabilité et Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° Q 15-

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10471 F Pourvoi

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10036 F Pourvoi

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° D 19-18.663 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° H 19-50.061

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° B 18-26.569 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° K 19-10.389 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° Z 19-15.991 Aide juridictionnelle

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT