Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 159] [Adresse 159] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210262
12 mai 2021
12 mai 2021
double hauteur à l'aide de la grue pour coffrer une poutre, un compagnon s'est coupé l'oreille sur le bord de la banche.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149
16 novembre 2010
16 novembre 2010
euros, sommes représentant l'intégralité du préjudice, l'arrêt retient que le transporteur ne pouvait ignorer qu'il transportait des marchandises de valeurs et de marques, qu'il n'a utilisé qu'un camion bâché
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dcb
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecr
613725dacd5801467742105a
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecr
613725dacd5801467742105b
10 avril 2002
10 avril 2002
déclare n'avoir aucune activité en France (pièce 8) ; " que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00231
2 mars 2010
2 mars 2010
plastique transparent a eu lieu de nuit alors que le chauffeur dormait à bord ; qu'au cours de vérifications avant son départ, le chauffeur qui n'avait rien entendu pendant la nuit, a constaté que la bâche
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les sommes réclamées L’entreprise conteste le dispositif non scellé au sol constitué d’une bâche.
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d501
3 avril 2003
3 avril 2003
statuant ainsi, sans donner de motifs à sa décision, le Tribunal n'a pas satisfait aux exigences du premier des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde banche
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621646cdc6046d47d35248
9 janvier 2026
9 janvier 2026
HSBC CONTINENTAL EUROPE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
29 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielleService des référés
67f6bbe0a9d5adc26061f522
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04085ea2f9efae430e965
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0ae41137cbf9f96ab8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
POSTULANT) et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ SA BNP PARIBAS Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Et : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849129e41137cbf9fc83c8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00534_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., par Me Sébastien Bach et enregistrée sous le n° 26DA00512. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 26DA00512.
Source officielle3ème chambre
66fb911539036b39a0de81c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2164
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e60
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 59 sur 982