AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ce9ba5988459c53c3d
28 avril 2006
28 avril 2006
autre suppose que ce dernier exerce les mêmes fonctions ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir (conclusions d'appel, page 8) que Mme Y... avait occupé des fonctions de directrice de production beaucoup
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CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT
27/03/2026
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BEAUCOURT Christophe (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/01/2026
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CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT
16/01/2026
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AGENCE BEAUCOURT
02/01/2026
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Beaucourt, Simon Denis Franck
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
25/11/2025
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617
14 novembre 2017
14 novembre 2017
B... ni charges suffisantes pour conduire à son renvoi devant la juridiction de jugement ; qu'une poursuite de l'information judiciaire ajouterait au délai déjà beaucoup trop long de l'enquête judiciaire
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