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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

complémentaire et additionnel en demande et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en octobre et novembre 1996, Vincent X..., président directeur général de la société Bernard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301134

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Bernard X... dans l'acte de renouvellement du bail de la société Cave X... en date du 8 décembre 2003 était inopposable à la société Le C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200113

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Bernard X... et M.

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101e

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui a relaxé Bernard

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7a

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois conseillers prud'hommes du collège employeurs ont porté plainte et se sont constitués parties civiles pour faux en écriture publique, contre Bernard

Source officielle
CC

civ3

6137268acd58014677426607

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 2001), que la société civile immobilière Bernard

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4e2

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège social est à Maurepas (Yvelines

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3b9

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Bernard E..., Mme E... et Mme Z... (les consorts E...) un congé en lui contestant tout droit au bénéfice du statut des baux commerciaux ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613722efcd5801467740364f

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 95-16.155 et P 95-21.690 ; Attendu selon les arrêts attaqués, (Rouen, 2 novembre 1994 et 20 septembre 1995), que Mme Bernard

Source officielle
CC

comm

ériode antérieure au 7 octobre 1993, les demandes dirigéesc/M. Y

6137240dcd580146774119a6

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

vérification effectuée en 1995 par un cabinet spécialisé a révélé que, de 1985 à 1994, les sociétés Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel Bernard

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Bernard, - N...

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CC

cr

61372699cd58014677426e77

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

risque d'une particulière gravité qu'il n'aurait pu ignorer, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bernard

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CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,

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CC

cr

61372643cd58014677424359

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Bernard, - Z... Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

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CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Bernard, - Z... Lucette, épouse A..., - X... Myriam, veuve A..., - A...

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CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Bernard, - Y... Léo, - Z... Turenne, - A... Claudy, épouse B..., - C...

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CC

cr

613725ffcd580146774222b8

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

... " ; que la seule mention que cet officier de police judiciaire soit " en poste " à la brigade précitée ne permet pas d'en inférer, pour les opérations litigieuses, la compétence territoriale de Bernard

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CC

comm

61372394cd5801467740ba1e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Bernard A... à partir du compte de la société Luneray immobilier, sans avoir reçu d'ordre d'opération de la part du gérant de cette société, M.

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