Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Nicolas KLAIN, Président, M Michel BERNOU Mme Valeérie COU-RAUDON, Juges.

demande de délais de paiement, - disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 CPC, - condamnait monsieur [M] aux dépens de la procédure, - ordonnait l'envoi de la décision à la SCP Médard-Berton-Guedj-Le

l'affaire entre : Madame [F] [U] née le 15 Juin 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 substituée par Me DUARD BERTON

procédures civiles d’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée, ORDONNE la radiation de la publication du commandement valant saisie immobilière délivré les 14 et 17 février 2025 par la SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU

de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [R] [F] né le 20 Octobre 1958 à [Localité 5] (73) [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Cecile BERTON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

avocat au barreau de LILLE D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [P] [C], né le 5 décembre 1992 à PONDICHÉRY (INDE), demeurant 2, rue Léon Gambetta - 1er étage - 59170 CROIX représenté par Maître Frank BERTON

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 July 2025   SECOND SECTION Application no. 52082/22 Berton

YAB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS

Daniel X..., demeurant ... de La Maisonneuve, 45200 Montargis, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Berton, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 21 février 2020 et le 7 novembre 2022, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Cantié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Truong, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures ; - et les observations de Me Bernot, représentant la commune

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Port-Saint-Père, représentée par son maire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise solidairement