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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86295
21 mars 2002
21 mars 2002
LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur URAN, Président de chambre Madame HUSQUIN, Conseiller Madame BEROUJON, Conseiller Monsieur BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61633c187eadebb7307d1f45
7 avril 2011
7 avril 2011
des créanciers [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Pr,sident Monsieur Y..., Pr,sident de Chambre Madame Z..., ConseillSre Monsieur BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89407
19 septembre 2007
19 septembre 2007
à la Cour assistée de Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc37
15 avril 2008
15 avril 2008
comparante en personne, assistée de Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 826 INTIMÉE SA AFRICA MEDIA 33 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représentée par Me Patrick BERJAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c008
29 mai 2008
29 mai 2008
Cour assistée de la SCP MUSSET & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
la Cour assistée de Me David SELLAM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
VIMONT, avoués assistés de Me Françoise BERTARD-CORBIERE, avocat APPELANTS d'un Jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 08 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a515
18 janvier 2007
18 janvier 2007
BRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me REVEL-MOUROZ, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b397
27 mars 2008
27 mars 2008
avoués à la Cour assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e26c25a97f0381f52b6
12 juin 2014
12 juin 2014
substituant la SCP GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e50c25a97f0381f54ca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
et Me Jean-Paul RABITCHOV, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
représenté par Me Matthieu DAYREM, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et 22 septembre 2023, la société Alpha Services, représentée par Me Bergant, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bassin Lorrain (SEBL) a consenti à la SAS TL Europe un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur les terrains nus composant le périmètre de la ZAC " Mégazone départementale de Illange-Bertange
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, représentée par Me Bergant, la société Durance Travaux et la société l'Auxiliaire concluent, à titre principal, au rejet de la requête et de la demande d'extension
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:246
12 avril 2018
12 avril 2018
#Fédération des entreprises de la beauté contre Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes e.a.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69e1cb74cdc6046d4789425a
16 avril 2026
16 avril 2026
Cour : Jugement du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00053 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Solène BERTAULT
Source officiellePage 59 sur 75