Disons n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Bertrand X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Assous Broquet, ne démontre pas que la banque savait, quand elle a souscrit le prêt du 13 août 1991, que la société Assous Broquet se trouvait

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VOILLEMIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND

le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport.

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 14/12706 SARL AFCR C/ [N] [D] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

les deux arrêtés du 18 juillet 1988 de son maire accordant des permis de construire en vue de l'édification respectivement d'un parc d'attractions et d'un "mini golf" aux sociétés anonyme Parc et Bertrand

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

juin 1979 ; la société Dynabourse a repris les activités de la société Bertrand Michel en 1991 ; M.Laurre, membre du comité d'entreprise et délégué du personnel a été licencié pour motif économique le

Anne Marie B... épouse X..., demeurant ensemble ..., seuls associés de la société fait Pharmacie Bertrand B..., dont le siège est ..., 3 / Mme Monique Z... épouse A..., demeurant ..., 4 / M

BEAULIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président

A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison

C/ Bertrand Y...

BERTRAND, greffière M. [F] [V], a été employé par la SASU [9] en qualité de technicien polyvalent à compter du 16 octobre 2017.

En tout état de cause, elle demande la condamnation de la CPAM aux entiers dépens et aux frais d'expertise.

☒ Copie exécutoire à : ME BERTRAND ☒ Copie à : ME BERTRAND ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

Bertrand X..., demeurant .... 1115, 35014 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Leperdit, entreprise unipersonnelle