CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 114 résultats pour « Binate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2407927_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gonnord, représentant M. A, et de Mme B, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 59 sur 106

← PrécédentSuivant →
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415617_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415715_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415886_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300498_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300337_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109467

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

According to experts, the Raven Test is more independent culturally, while the Budapest Binet Test is more ‘biased’, for example, showing lower scores in the countryside than in the capital.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af827cdc6046d470f7e79

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Laurent BINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Association UNEDIC DELEGATION AGS DE RENNES Association décarée, représentée par Madame [D] [K], domicilié au 4 Cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

4e chambre

60324dab7fe3a1837cf44f9d

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

naissance 3] 1953 à [Localité 3] (ALGERIE ) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Maître Clémence MARIENNE, avocat postulant du barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 223 Représentant : Maître Laurent BINET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400516_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

égalitaire de la SARL HIND CONSTRUCTION, dont le siège se trouve à la même adresse que la SARL SOURCE BLEUE CONSTRUCTION, soit « suspecté » de fraude dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL AL BINA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91671

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants, représentés par Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4c

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202d

Appel

17 février 2015

17 février 2015

SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220f

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ANGERS non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4e2799a9057d5dd000

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Janvier 2021 - RG n° 19/00637 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Monique BINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b96

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SAS [4], a adressé à la [7] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était jointe un certificat médical initial du 20 décembre 2021 faisant état de 'D+G # épicondylite sévère bilat

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243202fc178212f7e44c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 10] PARMENTIER [Adresse 5] [Localité 8] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Pauline BINET, avocat au barreau de PARIS - #G0560 Monsieur [B] [M] [V] [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SPE HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Xavier MORICE, avocat

Source officielle