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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e5cd58014677402df1

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle

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CC

soc

613722e6cd58014677402f0f

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403462

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035fd

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c37

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Finance, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011ec

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401251

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401312

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402172

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774024a1

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Boinot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b08

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe81

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ée par son père, M. Tahoul Yc/M. X

613722accd580146773ffeb1

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b7e

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f1

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404428

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015e7

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017dc

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a7b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle