Par exploit en date du 31 octobre 2024, la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER a fait délivrer une assignation à la SARL MJ en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

de divorce, demanda le paiement direct, par application de la loi du 2 janvier 1973, de la pension alimentaire que son mari était tenu de lui verser, à l'employeur de celui-ci, la société anonyme Brasserie

LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE

d'héritiers d'Emile Z..., notaire, décédé le 5 octobre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Européenne de Brasseries

, 2°/ la société Brasserie Le Métropole, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, assisté de M.

française de ces bouteilles, elle a utilisé le modèle de bouteille Eureka, déposé le 17 janvier 1990 par la société Brewmar, filiale de la société X... , y ajoutant un aspect givré ; que la société Brasserie

Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

le jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 18 juin 1995, à Saint-Jean-de-Braye

Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.

Mme B, adjointe administrative, exerce au sein de la commune de Neufchâtel-en-Bray depuis le 1er juin 1996.

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune de Branne. Sur les fins de non recevoir opposées en défense : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 1er décembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant la société La brasserie de l’église.

pré-pubères, incendier, faire de l'élevage sexuel sous couvert d'adoption, terroriser, racketter, décapiter, lapider, kidnapper, rançonner, vitrioler, pratiquer la nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader

commerce et l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SNC Tudor Inn (la SNC) ayant pris à bail un immeuble à usage de café-hôtel-restaurant-brasserie

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME BRASSERIE SEBASTIEN ARTOIS, - les conclusions de M.

En application de l'article 699 du même code il convient de laisser les dépens de l'instance à la charge de la société Brasserie de Saint-Omer.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2013), que la société Brasserie

Chopard, la SAS Sanders Aurore soutient qu'elle était liée à la société Brasserie Chopard par un contrat de distribution qui n'a pas été transféré avec la cession du fonds de commerce ; que la SAS Gabriel

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.