A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

C B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados

le maire de Saint-Lô a délivré à la SNC Altarea Cogedim Régions un permis de construire pour l’édification de deux immeubles comportant 70 logements, sur un terrain cadastré CL n°93, situé 224 rue Cavelier

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Calvados rejetant implicitement sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2°) d’enjoindre

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'étant pas contredite et n'ayant pas dénaturé la lettre de la préfecture de police en relevant que la présence de chats dans l'appartement de Mme Capellier

Le Petit-Cavelier, demeurant ..., 5 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M.

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, Mme A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 5 octobre 2020 du

C..., au moyen d'un câble électrique ; que le témoignage de M.

fabrication de faisceaux électriques, depuis environ 6 mois ; que les soupçons pesant sur Rateau, employé de l'entreprise, une perquisition permit la découverte à son domicile, le 25 septembre 1992, de 40 câbles

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque, 7 mars 2001) qu'au cours de l'exécution de travaux une grue propriété de la société Eurovia (la société) a endommagé un câble

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la prévention et ayant fait l'objet d'une condamnation peut être réparé ; que le prévenu n'a été condamné que pour avoir commis un détournement « en effectuant 4 virements bancaires sur un compte CACEIS

G..., comme de celui de Mme D..., assistante de la partie civile, déclarant tous deux que les accusations portées contre la partie civile provenaient d'une cabale orchestrée par Jacqueline Y... aux fins

magistrat instructeur par ordonnance du 3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique quantitative du miel de caféier

opposé par le maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier

[U] [X] était représenté par Maître Cavelier d'Esclavelle qui a été entendue en ses observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice