sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la convention par laquelle la commune de Vincelles a confié à la société Frery la gestion du camping

1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation des délibérations des 4 mars 1992 et 26 février 1994 du conseil municipal de Carry-le-Rouet, assujettissant le camping

jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Rougon du 24 juin 2004 autorisant l'aménagement d'un terrain de camping

de l'arrêt attaqué que la société Trois soleils, filiale du groupe Trigano, avait conclu des contrats avec plusieurs entreprises dénommées " stations ", exploitants de fonds de commerce de vente de camping-cars

•la procédure contradictoire préalable s'est déroulée de façon satisfaisante ; •l'arrêté attaqué est suffisamment motivé ; •cet arrêté n'est entaché d'aucune erreur de fait ou de droit ; •le camping

suspension de l'exécution de la délibération n°2023/27/06/07 en date du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle a confirmé sa décision de fermeture du camping

international du Roussillon un permis d'aménager en vue de l'extension du camping situé sur le territoire de la commune par la création de 76 emplacements en supplément des 94 emplacements existants,

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association des riverains camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur-Somme est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 5 septembre 2022, la SARL Ouest Camping, MM.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].

Ce prêt était affecté à l'acquisition d'un camping-car de marque [Etablissement 1].

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Auto Maugeois camping car, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité

à la société QUEYROI SOLUTION CONSEIL, qui aux termes de son rapport d'expertise amiable du 12 mars 2024 relève avoir constaté des défauts majeurs immobilisant le camping-car et ne permettant pas son

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - La SARL [4] allègue qu'elle exploite un camping classé 3 étoiles, dénommé « [4] », situé sur la commune d'[Localité 3]. 2 - Par contrat

X..., expatrié à partir de mars 1995, a, en septembre 1999, sollicité sa réintégration à compter du 1er août 2000 dans l'établissement de Carling, au sein duquel il avait été affecté jusqu'à son départ

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC:41025006 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société CAMPING

Il soutient que sa fille et son ex-gendre n'habitaient pas à son domicile au 1er janvier 2021, mais dans un camping-car, et qu'ils utilisaient seulement son adresse pour recevoir leur courrier.

A soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - s'est méprise sur la portée de ses écritures en relevant qu'il faisait état de la présence d'une cinquantaine de mobil-homes dans le camping

Le 18 septembre 2020, le Tribunal de Commerce de LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire de la SARL [C] CAMPING-CARS.

des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la convention de délégation de service public conclue, le 30 avril 2025, entre la commune de Beuil et la société « Le Passage » pour l’exploitation du camping