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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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2 avril 2013
HOTEL DE MAUBEUGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau
Cour d'Appel
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31 mai 2001
JOLY Catherine, REEB Sabine, SIMOENS Mickaùl et LORENTZ Stéphane, auditeurs de justice, après avoir à son audience publique du 18 MAI 2001 sur le rapport de M.
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12 octobre 2006
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseillerqui en ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Sylvie
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7 février 2008
P. 124 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, suppléante de Maître Y... avoué à la cour INTIMES Monsieur Philippe Z... né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78
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21 février 2008
INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE -AFIDOL dont le siège est Maison des Agriculteurs - 22, rue Henri Pontier - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédérique
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7 mars 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1776 du 29/
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15 octobre 2015
.-93410 VAUJOURS Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Catherine RENAUX HEMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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24 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
B G, frère de M.
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
En raison du non-respect de cette obligation, les autorités auraient arrêté son frère jusqu'à ce qu'il se présente à son tour. A nouveau incarcéré, il aurait été libéré en recourant à la corruption.
CHAMBRE CIVILE 2
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15 septembre 2025
MARBRERIE JEANMOUGIN, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 424 289 478, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, représentée par Me Catherine
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20 février 2017
APPELANTE Madame Catheline X... ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par M. Jean-Marie Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123
14 février 2018
Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Les Frères
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
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28 août 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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Chambre 4-4
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8 septembre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
CHAMBRE 1 SECTION 2
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30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
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