(la société Canaix), représentée par M.

serrée dans ses bras une ou deux fois sans plus se souvenir davantage ; que la jeune fille indique par ailleurs avoir eu des relations sexuelles depuis l'âge de 14 ans et avoir consommé en France du cannabis

d'un véhicule contenant notamment des bouteilles et cannettes de soda aménagées en cache pour le transport de stupéfiants et dans un second temps, sur la voie publique, de plaquettes de résine de cannabis

attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée dans une information suivie du chef de trafic d'héroïne et de cocaïne, un réseau de trafic de cannabis

quotidiennement commises, que les policiers étaient donc fondés, au sens de l'article 78, alinéa 2, à contrôler l'identité de X... qui a été trouvé en possession de 3 grammes environ de résine de cannabis

effectué sur la personne d'Angélique X... le ter novembre 2003 à 17 heures 30 dans cet établissement sur réquisition des enquêteurs ont révélé une teneur en alcool de 1,74 g pour mille et la présence de cannabis

Rôle n° 2025F529 Procédure 2025RJ198 ENTRE * La société SCI DU PLATEAU DE LA CAVALERIE [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [J] [A] - [Adresse 2] ЕТ - La société BLAC-FITNESS

[Localité 3] représentée par Me Charlotte DESBONNET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Laurent DOUCHIN avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui communiquer

P... faisait valoir que le dégât des eaux était survenu en raison de l'arrêt accidentel de la chaudière à la suite d'une rupture du courant électrique ayant provoqué le gel des canalisations, que la maison

rien ne permet de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain A..., alors que les explications contradictoires et confuses du prévenu, qui pour s'innocenter ne sait qu'invoquer une cabale

1994, chronique dans laquelle le journaliste évoquait les liens entre André R. et le président de la République, la situation de fortune du premier et les conditions d'attribution de la chaîne cryptée Canal

Code du travail; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, les erreurs commises par un salarié sont excusées dès l'instant où elles sont le résultat de pressions répétées de l'employeur, et d'une véritable cabale

[O] est propriétaire d'un lot n° 168 du lotissement « Baie de Naia », bordé par un canal. 2.

chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques, Robert, Yves X..., demeurant à Doue La Fontaine (Maine-et-Loire), lieudit "Le Soulais", ..., 2°/ la COOPERATIVE ANJOU VAL-DE-LOIRE (dite CAVAL

E0002Y2S Madame [B] [Y], représentant : Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0100 - N° du dossier E0002Y2S ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2022 et 19 avril 2023, Mme A C D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2025 et le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement