CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

18 630 résultats pour « Chardid »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bc4884a5822c82a7cbdfdb

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[P] [U], interprète en langue tamoul ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee2698308f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La Chalaide représentée par Mme [R] [K], demeurant [Adresse 11] - [Localité 9] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE APPELANTE à 1) Madame [X] [K

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502516_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2502900_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2503249_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513209_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Lors de l'audience publique du 7 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Charbit, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2513782_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513997_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lors de l'audience publique du 7 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Charbit, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2506249_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2507317_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2503968_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504022_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500305_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500827_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303781_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401855_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108094_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001050_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2405012_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Charbit, rapporteure. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2408241_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Page 59 sur 932

← PrécédentSuivant →