Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Chatellain, greffière, Mme C a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET

" Les Cordeliers " rue du Chatelet 42190 CHARLIEU représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Jean-Jacques MARCE.

en conséquence, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'attribution de nouveaux clients, il résulte des pièces produites au débat que les sociétés Le Cap, Sophie Lecoule, Tabac du Chatelet

sociétés ne permettent pas à la première de prétendre ne pas avoir su que Monsieur X... faisait partie des secondes ; que la notice descriptive de sécurité réalisée le 13 avril 2001 pour le Théâtre du CHATELET

Si, au vu des pièces produites dans la requête, il est établi que ce contexte a donné lieu à des attroupements dans le quartier du Châtelet, quartier excentré situé sur la rive droite de la ville, y provoquant

Elle a bénéficié, à compter du 1er mai 2016, d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la résidence universitaire Châtelet, en qualité de gardienne.

Considérant ce qui suit : Le 8 novembre 2025, sur le territoire de la commune de Chatelet-en-Brie (Seine-et-Marne) M.

attaqué d'avoir autorisé la cession du bail dont Monsieur [J] [N] est titulaire au profit de sa fille [T] [N] épouse [G] portant sur les parcelles louées, situées commune de Bergnicourt, commune de Le Chatelet

attaquée en date du 31 Mai 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 22440 PLOUFRAGAN non comparant représenté par Maître Daniel CHATTELEYN

X... n'avait pu financer, comme il le soutenait sans le prouver, l'acquisition de BOUIN par la vente de son immeuble à CHATELET, vendu bien après (1er juillet 1997 pour 20. 000 ¿) ; que, par suite, c'était

procédure pour un divorce par consentement mutuel ; qu'or, l'accord global y compris sur la prestation compensatoire est intervenu dès février 2010 ainsi qu'il résulte du courrier de maître Cocaud Chatteleyn

. **** APPELANTE : Société VAL DE FRANCE IMMO SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant, avocat au barreau de

MOINE Décision du TGI ANGERS du 05 Novembre 1998 ARRÊT DU 21 JUIN 2000 APPELANTE : La Compagnie D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34, rue du Wacken 67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN

SAUMUR du 25 Mai 1999 ARRET RENDU LE 08 Janvier 2001 APPELANT: Monsieur Alain X... né le 30 Juin 1957 à NOUVION (80860) 95 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Rue de la Butte 72240 TENNIE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me F..., avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Jacques X... ... 13460 SAINTE MARIE DE LA MER

LE MANS du 23 Mars 1999 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2000 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le 16 Mai 1938 à LUCHE PRINGE (72800) 18, rue de la Digue Appt. 255 31300 TOULOUSE représenté par la SCP CHATTELEYN

Collomb 83300 DRAGUIGNAN représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS BRASSERIE PAULANER BRAUEREI Hochstrasse 75 MUNICH (Allemagne) assignée