Attendu que CHEVAL ADDICT (SAS) et le mandataire judicaire ont dûment été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.

X... un cheval de course sous la condition suspensive d'examens médicaux satisfaisants ; que M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'une chute alors qu'elle effectuait une promenade à cheval sous la conduite d'un préposé

Ayant tous deux une activité dans le domaine équestre, un différend s'est élevé entre eux quant à la propriété de trois chevaux. Par exploit du 11 janvier 2021, M.

DU CHEVAL BLANC" EST REJETEE.

AUBERGE DU CHEVAL NOIR ne cesse de demander l'autorisation d'exécuter les travaux et qu'elle se heurte à une fin de non recevoir.

X... conclut à l'infirmation de la décision en invoquant les circonstances de sa chute de cheval et le lien de causalité entre le mouvement brusque du cheval et le comportement d'un chien errant ; il soutient

cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants, qui ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

B soutient que son bateau a heurté les enrochements, il n'est pas contesté que le bateau se trouvait à une distance de 3,50 mètres de la berge, en dehors du chenal.

Usage de l'équidé : L'utilisation du cheval personnel n'est pas autorisée pendant le temps de travail sauf accord particulier de l'employeur. » ; Que si Madame X...excipe du fait que l'indemnité

aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice professionnel allégué par Laurent X... , qu'il n'est pas discuté que celui-ci, du fait des séquelles de l'accident dont il a été victime, affectant sa cheville

X... à compter de l'année 2000, nécessitait de procéder au remplacement en urgence de ce salarié pour remplir ses fonctions spécifiques de gardiennage et entretien d'un chenil situé en refuge ; que la

[O] [W] pour l'acquisition du cheval, à charge pour lui de les lui restituer en plus de la moitié des bénéfices de la vente dans le délai d'un an.

[Q] fondée sur un défaut de conformité, l'arrêt retient que, lors de la vente, un compte-rendu d'expertise précisait que la jument était "apte à l'usage de cheval de sport", les examens portant la mention

Selon bulletin de paie du mois d'août 2020, la société Le Cheval Blanc a fait travailler Mme [O] [J] le 18 juillet et le 22 juillet 2020, une heure chaque jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au juge des référés

DU FER A CHEVAL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 329 417 083, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit