L’arrêt a été rendu par une chambre composée des sept juges suivants   :   Christos Rozakis (Grec), président, Marc Fischbach (Luxembourgeois) Benedetto Conforti (Italien) Giovanni

Requête n o 41063/05 présentée par Nasir KHAN contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Christos

Christophe Mombet M. I M. Kilian Heim — 3 160 000 €

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00078 URSSAF D'ILE DE FRANCE / ASS ASSOCIATION CHRIST EMBASSY FRANCE N° RG : 2025P01614 DEMANDEUR

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

co-gérant de la SARL FLEURY OPTIQUE * SARL HOLDING [J] Dont le siège social est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/03/2026 dans le redressement judiciaire de la SARL SHAKIRA ; ATTENDU que la SARL SHAKIRA, par l'intermédiaire de son conseil, Maître VINOLO Christophe

que par ailleurs, à la suite de la notification de l'arrêt du 23 mai 2001, il a été fait retour de l'avis de réception portant au moyen du cachet personnel du mandataire liquidateur, la mention : "Christine

recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée a pour effet de séparer Christ

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2309826, et un mémoire en réplique enregistré le 13 février 2026, l'association du Rassemblement des Disciples de Jésus-Christ

; - 15°)"l'accusé Christophe P... est-il coupable d'avoir, dans les départements du Pas-de-Calais ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis

Christine, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Françoise, épouse DE Y... DE Z..., en son nom propre et ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X...

d'administration approuvait la proposition à l'unanimité sans autre précision ; qu'à l'époque, selon lui, il représentait son frère Jean-François et la décision avait reçu l'approbation de celui-ci et de Christophe

déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco Z..., Catherine A..., Daniel B..., Olivier C..., Alain D..., Samuel E..., Jean-Luc F..., Jean-Luc G..., Christine

Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Elisabeth

Z... reproche encore à l'arrêt d'avoir, dans le cadre de la liquidation de la société LLE, fixé la valeur de la carte France Prune à la somme de 377 564 francs, celle de la carte Christ à 300 446 francs

Dimitrios   Melpomeni PAPAMELETI 1964 Megara   Aikaterini PLAKOUTSI 1969 Chaïdari   Ioanna POLYCHRONIDOU 1966 Aigaleo   Spyridoula RAPTI 1960 Petroupoli   Christos ROUBOS 1965

Application no. 9026/08 by ANDREAS KOURSOUMPAS KTIMATIKI LTD. against Cyprus The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   February 2009 as a Chamber composed of:   Christos

On 26 November 2008 the Court received the following declaration signed by the applicant’s representative: “I, Mr Christos Clerides, note that the Government of Cyprus are prepared to pay the applicant