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16 444 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b1cd580146773f6290

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Charron à Auzances (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Jet Paris, dont le siège est

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302876_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302013_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209562_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206478_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la communauté d'agglomération n'était pas compétente pour fixer unilatéralement le prix de vente de l'eau en gros ; - la délibération est entachée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02349_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé sur ce motif pour annuler son arrêté de transfert aux autorités espagnoles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C'est donc vainement qu'il est soutenu à cet égard que la dette avait été antérieurement acquittée en totalité, et que la somme qui a été payée le 29 octobre 2025 correspond uniquement aux dépens et à

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Claude, - LA SOCIETE CALCIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400851_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B ne maitrise pas la langue espagnole n'est pas, par elle-même, de nature à démontrer qu'en refusant de mettre en œuvre la clause discrétionnaire figurant au paragraphe 1 de l'article 17 du règlement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Aucune mention n'est faite de la clause de non concurrence, laquelle par sa nature a vocation à s'appliquer après la rupture du contrat, en effet, c'est à tort que la SA MOULINS SOUFFLET soutient que la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305918_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c48

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

nulle ; que la clause de non-concurrence conclue sans contrepartie financière sous l'empire d'une convention collective imposant une telle contrepartie est nulle ; qu'une clause nulle est inexistante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3485e2fbe7c900438b3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SUR CE, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00100

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La société Overlap ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 juin 2013 et 11 juin 2014, le fournisseur, qui n'avait pas été payé de ses factures, s'est prévalu d'une clause de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00780

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... s'est vu confier par l'Anfa, le 1er juillet 1989, la direction du service ayant pour vocation exclusive la collecte de la taxe d'apprentissage ; qu'en organisant, promouvant et assurant la collecte

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd995c9f9f5ab8786549f25

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SAS AIRBUS est intervenue volontairement à la procédure, et a sollicité l'application de la clause compromissoire figurant à l'article 11.2 du contrat de consultant, et subsidiairement, un sursis à

Source officielle
CC

civ1

613724a3cd58014677417258

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fb

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

n'a été révélée qu'en août et octobre 1995 à l'occasion d'examens médicaux ; que, le 31 mars 1999, Mme X... a assigné en responsabilité et indemnisation devant le Tribunal le CRTS, aux droits duquel est

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02f

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

chimique (venant aux droit de la société Crédit chimique), société anonyme, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société Transports de Savigny, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe100

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

chimique (venant aux droits de la société Crédit chimique), société anonyme, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société Les Iris, société civile immobilière, dont le siège est ...

Source officielle