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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

661ebc2da0f6350336348476

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Indiquant que, depuis la décision ayant ordonné leur expulsion, ils ont été déclaré prioritaire pour leur relogement par la commission DALO, ils ont fait valoir la mise en place d'un prélèvement automatique

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514491_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600392_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601548_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603972_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517157_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dardé, juge des référés ; - les observations de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518465_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chauvière, substituant Me Pasteur, avocate de M. A..., en sa présence. L’avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519695_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519716_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520269_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B..., présent et assisté de M. A..., interprète. L’avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520270_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de M. D..., assisté de Mme C..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521408_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Paugam, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521503_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Le Roy, avocate de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521581_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521582_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B... en sa présence et assisté d’un interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522607_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2026.

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TA

Juge unique 3

DTA_2305199_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C, dès l'introduction de sa demande d'asile procédure Dublin au guichet unique de la préfecture de Seine-et-Marne le 19/06/2023, en dari, langue qu'il a déclaré comprendre.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605933_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Gay, avocate de M. H.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607533_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 à 15h00. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214418_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A ne comprend que le dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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