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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00044
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Dominique X... de ce que le pourvoi est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il indique être formé pour "Mme Dominique X..." au lieu de "M.
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400fe0
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Tarbes (1re chambre), au profit du directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306914_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'association de sauvegarde du site d'Arcachon (ASSA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arcachon a accordé à la Maison de retraite Saint Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Monsieur Dominique C..., embauché en qualité d'attaché commercial le 13 janvier 2003, est devenu directeur commercial de la S. A. FAXCOPY DIFFUSION le 1er janvier 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Paul Dominique Jules X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110657
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Dominique X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Dominique X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Dominique Y...).
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81e
19 mars 2008
19 mars 2008
décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUME-LES-DAMES en date du 20 NOVEMBRE 2006 RG No 11-0600096 et en date du 01 MARS 2007 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt SA CETELEM C / Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad60
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Dominique A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d3
29 avril 2008
29 avril 2008
Dominique Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Sophie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db96
31 mars 2011
31 mars 2011
Christophe X...et Dominique Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Laura née le 24 décembre 1996.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00396
27 février 2013
27 février 2013
de salaires : que la société EUROFENCE annonce un projet de licenciement économique de moins de 10 salariés ; que ce même jour un droit d'alerte est déclenché et voté à l'unanimité ; que Monsieur Dominique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00104
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Dominique X... qui a effectué un stage dans l'entreprise en 1978, qui a été engagé par contrat de travail à durée déterminée en 1987 et qui a participé aux réunions du comité d'entreprise n'ignorait pas
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Antoine, Dominique C..., 11 / de M. Stéphane C..., 12 / de Mlle Véronique C..., domiciliés tous trois 3, square A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100454
3 mai 2018
3 mai 2018
Dominique X..., domicilié Cabinet Foch avocats, [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence B..., prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
X...Dominique viendra les y récupérer.
Source officielleChambre 17 (SC)
6a0ff600cdc6046d4789ed63
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de
Source officielleChambre 17 (SC)
69fd7e23cdc6046d47044582
7 mai 2026
7 mai 2026
Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 07 Mai 2026 de
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