Dirigeant : Monsieur, [A], [Y] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Michel NAUD lors des débats, du

Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 800 591 562 Activité : REPARATION AUTOMOBILE Dirigeant : Monsieur, [N], [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Brigitte DUBOIS

peinture, revêtement muraux et sols Dirigeants : Monsieur, [Q], [I], [Y] Monsieur, [Z], [U] Comparution : Monsieur, [Q], [I], [Y], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

MARIE DUBOIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : Société MONANNONCELEGALE.COM représentée par [P

MARIE DUBOIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.

DUBOIS, assisté de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 15 avril 2025. Nous, A.

. # Sebago Inc. e Ancienne Maison Dubois & Fils SA contra G-B Unic SA. # Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Bruxelles - Bélgica. # Marca - Esgotamento do direito do titular de uma marca - Consentimento

MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les Selarl J Synergie et Marie Dubois au titre des frais de l'instance.

le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Dubois

Par assignation en référé délivrée le 30 avril 2024 à la SELARL Marie Dubois et à l'URSSAF, la société GMH a saisi le premier président afin d'arrêter l'exécution provisoire.

à Me Dubois de la somme de 1 100 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Edouard Dubois et fils, société

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.

charge de l'Etat le versement à Me Dubois de la somme de 1 020 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.

97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Z..., ès qualité de mandataires liquidateurs judiciaire de la Sté DEPODOM

ayant son siège social, [Adresse 2] SELARL Ajilink Labis - Cabooter - de Chanaud, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Groupement des Transports Dubois