A, représenté par la SELARL Ducellier Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2008672-9 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de la SOCIETE ANONYME O.T.P. XEROX, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat du Crédit Immobilier de l'Indre, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme GANTOIS, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société l'Auxiliaire, - les conclusions de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 104 720 de M. X... et n° 110 078 de M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Paris s'est fondé, pour prononcer le jugement attaqué, sur une interprétation des articles 7 et 7 bis de l'accord franco-algérien

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, dans sa séance du 27 juin 1991, le conseil municipal de Toul a, de nouveau, adopté les délibérations adoptées par lui le 17 décembre 1990, et

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que le décret attaqué aurait été pris sur une procédure irrégulière : Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 2 novembre

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les conseils municipaux des communes de Martillac, La Brède, Léognan et Saucats ont donné, dans les conditions

Dutreil, Auditeur, - les conclusions de M.

Dutreil, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, - les conclusions de M.

2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00128 SARL AVIS D'TEMPETE N° RG: 2026P00097 DEBITEUR SARL AVIS D'TEMPETE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 498 328 541 - 2007 B 1956 Représentant légal : Loïc DUFEIL

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 ET : Monsieur [E] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent DUTHEIL

N° Portalis DB22-W-B7H-RR3T Code NAC : 70C DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille DUTHEIL