Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN - Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision

GALERIE [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL2U Grosse délivrée à Me Emmanuelle ROVERA expédition délivrée à Me Marie-pierre

La limite séparative entre les deux parcelles est matéralisée par un talus soutenu par un mur de pierres. Au début de l'année 2011, M.

application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

N° RG 22/02442 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ruraux de MEAUX - RG n° 51-15-000006 APPELANTS Monsieur [X], [K], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 1] NON COMPARANT Représenté par Me Emmanuel

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Emmanuel, sans domicile certain, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Pierre A..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 5°) M. Lucien B..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 6°) Mme Josépha C..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 7°) M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître, [G], [C] es-qualités de liquidateur de la société HELYXIR PROMOTION 1,, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Me Emmanuelle MASSOL - SELARL

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel