ENTREPÔT DE LA BRUCHE représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

dont le siège social est à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière du Bois d'Enchemont

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Entrepôts Chaîne du Soleil. 1.

La SA Entrepôts et Transports [G] appelée Seafrigo a interjeté appel de ce jugement.

Sur les appels en garantie formés par la Société des Entrepôts de Thumeries La SCP H... et I...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2014, la société ENTREPOTS GODFROY agissant au nom et pour le compte de la société LES ENTREPOTS DU PLATEAU, représentée par Me Joannin

circulation irréguliers d'étrangers en France, commis en bande organisée, qui ont été exactement articulés et qualifiés dans l'ordonnance de renvoi contestée et n'ont jamais échappé à cette incrimination, entrent

selon les énonciations des juges du fond, que la société "Rental-Languedoc", assurée auprès de la compagnie "Les Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail, dans la composition desquels entrent

délivrés, alors, selon le pourvoi, qu'il ressort des termes clairs et précis de l'acte du 10 octobre 1985 que les opérations telles que la contre garantie qu'elle a pu donner à la société Procrédit entrent

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Relais de l'entrecôte Saint-Germain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

conditions édictées par les articles 695-18 à 695-20, et 695-22 à 695-24 du Code de procédure pénale ; que les faits, tels que ci-dessus exposés et qualifiés par les autorités de l'Etat de Belgique, entrent

chirographaire de celle-ci au passif de la procédure à la somme de 199 119,88 euros, en principal, alors, selon le moyen : 1°/ que les sommes recouvrées à la suite des actions du mandataire de justice qui entrent

frais de publicité pour ses médicaments, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles L. 245-2 et R. 245-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors en vigueur ; 4 / qu'entrent

articles incriminés, a confirmé le jugement sur les intérêts civils, en limitant le montant des dommages-intérêts alloués au C.N.O.P. à la somme de 10.000 francs (1.524,49 euros) ; "aux motifs qu'entrent

dispositions du présent titre s'appliquent aux opérations énumérées à l'article 1er, au dernier alinéa de l'article 3 et à l'article 25 ; toutefois, elle ne sont pas applicables "lorsque ces prestations n'entrent

une activité de restaurant ; qu'un restaurant se définit comme un établissement où l'on sert des repas, autrement dit un ensemble de mets et de boissons pris en une seule fois à heures réglées ; que n'entrent

délégations de service public ; que les conditions d'octroi de l'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 pour prétendre à l'accès d'une catégorie de marché public entrent