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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2518435_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique le 21 janvier 2026 à 09 heures 30 : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Boudjellal, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les
Source officielle2ème chambre
DTA_2500394_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2500396_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500837_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de pièces, enregistrés les 4 février, 7 mai et 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 novembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302849_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B D, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n° 23/84/470 du 27 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303774_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Baccati, - et les observations de Me Bazin, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300031_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401939_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B ; - et les observations de Me De Soto, substituant Me Bazin, représentant le conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA00365 le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007906
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208997_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4ème chambre
DTA_2215157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209000_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201606_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203555_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [R] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
J. & GENICON S., avoués assisté de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Marie Y... veuve Z... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01253_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02634_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin
Source officiellePage 59 sur 237