[L] [C] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet du Nord en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 février 2022, Mme B C, représentée par Me Zaïri puis Me Dalil Essakali, demande

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Monsieur A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil-Essakali, représentant M.

D... épouse C..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Cergy- ontoise de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des réjudices que lui a causé la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier

d'accès depuis la grande rue, des escaliers et des passerelles en bois en très mauvais état qui desservent la chambre et le galetas, sous un toit en tuiles ; que le second situé à gauche de la galerie

L’accès à l’appartement se faisait par un escalier métallique extérieur en colimaçon.

Elle soutient également qu'il n'a eu aucune création d'ouverture, le soupirail à gauche de l'escalier donnant sur le jardin et l'ouverture située à droite de l'escalier existait.

X..., salarié de la clinique Bouchard, quittait son domicile pour se rendre au travail, lorsqu'il fit une chute dans l'escalier extérieur de son habitation ; Attendu que, pour décider que l'accident

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BATICLAIR AU VERSEMENT A L'ENTREPRENEUR TASSONI DE LA SOMME DE 5.000 FRANCS A TITRE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER

Contre-indication au travail dans la cage d'escalier no11.