[O] [W] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

la crise sanitaire -débouté Mme [P] de sa demande de d'annulation de la décision de suspension du contrat de travail du 05 octobre 2021 -débouté Mme [P] de sa demande de paiement des salaires depuis

Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur

et juger que Mme Sophie Y... épouse Z... est responsable du préjudice qu'il a subi dans sa chute, en conséquence, - condamner solidairement Mme Sophie Y... épouse Z... et sa compagnie d'assurance la

N..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de

: Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement contradictoirement

: Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement contradictoirement

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT

L..., 2°/ à Mme EY... X..., épouse L..., 3°/ à M. UP... G..., 4°/ à Mme BS... N..., épouse G..., 5°/ à M. NK... T..., 6°/ à Mme EH... V..., épouse T..., 7°/ à M. WQ... B..., 8°/ à Mme AV...

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme

[W] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Mme [K] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour M.

DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assistée de Maître POTIER

- Ecarter en toute hypothèse la mobilisation des garanties des MMA.

Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON Appelant dans 14/04143 (Fond) INTIMÉ : SAS RHODIA OPERATIONS Mme

Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 26 janvier 2026 Mme Claire HOCHSTADTER

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° H 18-21.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç