PARIS substitué par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent

madame [V] [F] , audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Vincent

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 302 493 275 Représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Fabrice O..., domicilié [...]                                             , 19°/ M. William P..., domicilié [...]                               , 20°/ M.

Son activité porte selon lui sur la « fabrication et la pose d’objets métalliques faits sur mesure » pour des particuliers, et « notamment des escaliers, des verrières, des portails, des garde-corps et

Jugement rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent

société AIR FRANCE, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Fabrice

Fabrice U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Pascal V..., domicilié [...] , 25°/ à M. Jean-Jacques W..., domicilié [...] , 26°/ à M. Tony XX..., domicilié [...] , 27°/ à M.

06/10/2022 ARRÊT N°621/2022 N° RG 21/03782 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLKR AM/MB Décision déférée du 09 Juillet 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 20/01328 Vincent ANIERE

de la farine artisanale à partir de différentes céréales.

débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteur Mme Marie-Amélie VINCENT

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHALETS FABRE et autres (...)

le 08 Août 1971 à CHAMBERY (73000), Madame [N] [X] épouse [R] née le 09 Novembre 1966 à AIX LES BAINS (73100), demeurant ensemble103 avenue de Marlioz - 73100 AIX LES BAINS Représentés par Maître Fabrice

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice

L'unité de Challes fabrique des bouchons et habillages en plastique injecté destinés à la parfumerie.

La société anonyme de droit espagnol Conductos de Ventilacion (ci-après Convesa), dont le siège social est situé à [Localité 4] (Espagne), fabrique et commercialise des conduits de ventilation.

28 février 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent