La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statué à nouveau pour dire que le demandeur est français par filiation paternelle, en se fondant sur la possession d'état de Français de son père.

Maison de retraite - Maison de retraite de Fontaine La Guyon - Fontaine La Guyon (Eure-et-Loir). n° 20150001.

A cette même audience, le gérant de la SCI FONTAINE-[P], présent, demande l'autorisation de vendre le bien saisi de manière amiable pour un prix minimum de 115 000 euros.

FONTAINE ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Emile Z...

Guy Fontaine en qualité de neuvième juré de jugement ; "alors qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que deux jurés supplémentaires ont été tirés en les personnes de Yves Fontaine

Il ressort ensuite des pièces du dossier que, par un courrier du 25 juin 2019, le maire de Pernes-Les-Fontaines a informé M.

Ils font valoir que : - la requérante est dépourvue d'intérêt à agir ; - la demande de Mme Fontaine-Perrichon était prématurée, le juge n'ayant pas statué sur la légalité des autorisations d'urbanisme

X... a formé un recours en révision en se fondant sur des pièces qu'il venait de recevoir et qui étaient relatives aux paiements effectués et à la propriété de deux des chevaux ; Sur le premier moyen

promotion, a, postérieurement à son licenciement, demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment de treizième mois et de solde d'indemnité de licenciement en se fondant

que les époux A... ont donné à bail aux époux Y... un local à usage commercial ; que le bail a été renouvelé à compter du 23 décembre 1991 ; que les bailleurs ont demandé la résiliation du bail en se fondant

Considérant ce qui suit : La commune d’Elancourt est propriétaire d’un logement situé rue de Bassigny, au sein du groupe scolaire de « Jean de la Fontaine ».

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 2004), rendu après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 21 novembre 2000, pourvoi n° 97-20.452) que la société les Fontaines

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société SCI de La Fontaine, société civile immobilière

l'eau de boisson, répondant à des considérations de santé publique ou de répression des fraudes, ne sauraient suffire à les exclure du champ de l'article 520 A ; que sur le second point, les demandeurs font

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2001), rendu en matière de référé, que la Société civile immobilière La Fontaine

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine

le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine

par la société Centrale éolienne Claire Fontaine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.