Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Caroline FAVRE DE THIERRENS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

registre de Commerce d'ABIDJAN sous le n° 1972-B-9663 ayant son siège social : [Adresse 1] (COTE D'IVOIRE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric

Frédéric, - LE O...

[W] TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 12] [Localité 17] Tous représentés par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET

[C] [J], représentée par Me Frédéric Garnier, avocat au barreau de Senlis (SCP Serge Lequillerier- Frédéric Garnier) en sa qualité de plus fort et dernier enchérisseur et ce moyennant le prix principal

Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistés sur l'audience par Me Laurence LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN, substitué par Me Eglantine LAROSE de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT

MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] [V] épouse [Z] C/ [R] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0428 DEFENDERESSES Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric

2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assisté de Me Frédéric

DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2016000613 APPELANT : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

05142 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZY4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [X] née le 12 Décembre 1991 à [Localité 17] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédéric

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

1] Représentant(s) : Me Raphaelle CHABAUD DJACTA (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 3] Me BECRIT/[Localité 2] Défendeur(s) : URBA CONSEILPRO (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/446 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [M] [K] épouse [B] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Frédéric

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés LEON GROSSE et PEINTURE DU SUD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Mme [B] [X] (Inspecteur) c/ DEFENDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

352J-W-B7G-CWEKW N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U], [B], [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gaël COLLIN